Obligation Générale Société 0% ( FR0013507597 ) en EUR

Générale Société

100 % ⇌

France

FR0013507597 ( en EUR )

13/07/2032 - Obligation échue

Prospectus brochure de l'obligation Societe Generale FR0013507597 en EUR 0%, échue

1 000 EUR

50 000 000 EUR

Société Générale est une banque universelle française offrant des services de banque de détail, banque privée, banque d'investissement et gestion d'actifs.

L'Obligation émise par Générale Société ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0013507597, paye un coupon de 0% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 13/07/2032

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Gouvernance des produits MiFID II Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du
produit du producteur, l'évaluation du marché cible des Titres, en prenant en compte les 5 catégories
mentionnées à l'élément 18 des lignes directrices publiées par l'ESMA le 5 février 2018 ainsi que la
détermination du canal de distribution approprié, a été réalisée et est disponible sur le site internet
suivant : https://regulatory.sgmarkets.com/#/mifid2/emt (le Marché Cible). Toute personne offrant,
vendant ou recommandant ultérieurement les Titres (un distributeur) doit prendre en considération
l'évaluation du marché cible et la stratégie de distribution suggérée pour le produit ; cependant, un
distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Titres (en
retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible) et de déterminer les canaux de distribution
appropriés.
CONDITIONS DÉFINITIVES APPLICABLES
En date du 02/07/2020

SG Issuer
Identifiant d'entité juridique (IEJ) de l'Emetteur : 549300QNMDBVTHX8H127
Emission de EUR 20 000 000 de Titres arrivant à échéance le 13/07/2032 devant être assimilée et
former une série unique avec l'émission de EUR 30 000 000 de Titres de la Série 148447FR/20.4
Tranche 1 émise le 24/04/2020

inconditionnellement et irrévocablement garantis par Société Générale
dans le cadre du Programme d'Emission de Titres de Créance

PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Définitives ont la signification qui leur est donnée dans la
section intitulée "Modalités Générales des Titres de Droit Français" du Prospectus de Base en date du 21 juin
2019 qui est incorporé par référence dans le Prospectus de Base en date du 15 juin 2020, qui constitue un
prospectus de base au sens du Règlement (UE) 2017/1129 (le Règlement Prospectus). Le présent
document constitue les Conditions Définitives des Titres qui y sont décrits au sens de l'article 8(4) du
Règlement Prospectus et doit être lu conjointement avec le Prospectus de Base et le(s) supplément(s) à ce
Prospectus de Base publié(s) avant la Date d'Emission (tel e que définie ci-dessous) le(s) Supplément(s));
étant toutefois précisé que dans la mesure où ce Supplément (i) est publié après que les présentes
Conditions Définitives ont été signées ou émises et (ii) stipule un changement de certaines Modalités de la
section intitulée "Modalités Générales des Titres de Droit Français", ce changement n'aura aucun effet sur les
Modalités des Titres auxquels les présentes Conditions Définitives se rapportent. L'intégralité des
informations relatives à l'Emetteur, au Garant et à l'offre des Titres sont cel es figurant dans les présentes
Conditions Définitives lues conjointement avec le Prospectus de Base et tout(s) Supplément(s) éventuel(s).
Avant d'acquérir un droit sur les Titres décrits dans les présentes, les investisseurs potentiels doivent lire et
comprendre les informations fournies dans ces Conditions Définitives, le Prospectus de Base et dans tout(s)
Supplément(s) éventuel(s) et avoir connaissance des restrictions applicables à l'offre et à la vente de ces
Titres aux Etats-Unis ou à des personnes qui ne sont pas des Cessionnaires Autorisés, ou pour leur compte
ou à leur bénéfice.
Le Prospectus de Base, tout(s) Supplément(s) éventuel(s) et les présentes Conditions Définitives sont
disponibles pour consultation au siège de l'Emetteur, et du Garant, dans les bureaux désignés des Agents
Payeurs et, dans le cas de Titres admis à la négociation sur le Marché Réglementé ou sur l'Euro MTF de la
Bourse de Luxembourg, sur le site internet de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et, dans le cadre
d'une Offre Non-exemptée sur le site internet de l'Emetteur (http://prospectus.socgen.com).

1.
(i)
Série N° :
148447FR/20.4

(ii) Tranche N° :
2

(iii) Date à laquelle les Titres sont
Les Titres seront assimilés et formeront une série unique
assimilés :
avec EUR 30 000 000 Titres de la Série 148447FR/20.4
Tranche 1 à la Date d'Emission
2.

Devise Prévue :
EUR

- 1 -

0E3976D1E09D4D18006002

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

3.

Montant Nominal Total :

(i)
- Tranche :
EUR 20 000 000

(ii)
- Série :
EUR 50 000 000
4.

Prix d'Emission :
100% du Montant Nominal Total
5.

Valeur(s) Nominale(s) :
EUR 1 000
6.
(i)
Date d'Emission :
06/07/2020
(JJ/MM/AAAA)

(ii) Date de Début de Période
Sans objet
d'Intérêts :
7.

Date d'Echéance :
13/07/2032, sous réserve de report en cas de survenance
(JJ/MM/AAAA)
d'un Cas de Perturbation d'Echéance, tel que prévu dans
les Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés
sur Fonds.
8.

Droit applicable :
Droit français
9.
(i)
Rang de créance des Titres :
Non Assortis de Sûretés

(ii) Date d'autorisation de la société Sans objet
pour l'émission des Titres :

(iii) Type de Titres Structurés :
Titres Indexés sur Fonds
Les dispositions des Modalités Complémentaires suivantes
s'appliquent :
Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur
Fonds

(iv) Référence du Produit :
3.3.4 avec Option 4 applicable, tel que décrit dans les
Modalités Complémentaires relatives aux Formules.
10.
Base d'Intérêts :
Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AUX
INTERETS (EVENTUELS) A PAYER » ci-dessous
11.
Base de
Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AU
Remboursement/Paiement :
REMBOURSEMENT » ci-dessous.
12.
Options de remboursement au
Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AU
gré de l'Emetteur/des Titulaires
REMBOURSEMENT » ci-dessous
de Titres :

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS (EVENTUELS) A PAYER
13.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
à Taux Fixe :
14.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
à Taux Variable :
15.
Dispositions relatives aux
Sans objet
Intérêts sur les Titres Structurés :
16.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
Zéro Coupon :

DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
17.
Option de remboursement au gré Sans objet
de l'Emetteur :
18.
Option de remboursement au gré Sans objet
des Titulaires de Titres :

- 2 -

0E3976D1E09D4D18006002

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

19.
Remboursement Anticipé
Applicable conformément à la Modalité 5.10 des Modalités
Automatique :
Générales des Titres

(i)
Montant de Remboursement
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, si un
Anticipé Automatique :
Evénement de Remboursement Anticipé Automatique est
survenu, l'Emetteur remboursera par anticipation les Titres
à la Date de Remboursement Anticipé Automatique(i) (i de
4 à 47), selon les dispositions suivantes relatives à chaque
Titre :
Montant de Remboursement Anticipé Automatique(i) =
Valeur Nominale x (100% + i x 5.00%)

Les définitions relatives au Montant de Remboursement
Anticipé Automatique sont détail ées au paragraphe 27(i ) «
Définitions relatives au Produit ».

(ii) Date(s) de Remboursement
Date de Remboursement Anticipé Automatique(i) (i de 4 à
Anticipé Automatique :
47):
(JJ/MM/AAAA)
13/07/2021; 13/10/2021; 13/01/2022; 13/04/2022;
13/07/2022; 13/10/2022; 13/01/2023; 17/04/2023;
13/07/2023; 13/10/2023; 15/01/2024; 15/04/2024;
15/07/2024; 14/10/2024; 13/01/2025; 14/04/2025;
14/07/2025; 13/10/2025; 13/01/2026; 14/04/2026;
13/07/2026; 13/10/2026; 13/01/2027; 13/04/2027;
13/07/2027; 13/10/2027; 13/01/2028; 13/04/2028;
13/07/2028; 13/10/2028; 15/01/2029; 13/04/2029;
13/07/2029; 15/10/2029; 14/01/2030; 15/04/2030;
15/07/2030; 14/10/2030; 13/01/2031; 16/04/2031;
14/07/2031; 13/10/2031; 13/01/2032; 13/04/2032

(iii) Evénement de Remboursement
est réputé être survenu, tel que déterminé par l'Agent de
Anticipé Automatique :
Calcul, si en Date d'Evaluation(i) (i de 4 à 47), la
Performance(i) est supérieure ou égale à 0%
20.
Montant de Remboursement Final Sauf si les Titres sont préalablement remboursés,
:
l'Emetteur remboursera les Titres à la Date d'Echéance,
selon les dispositions suivantes relatives à chaque Titre :
Scénario 1:
Si à la Date d'Evaluation(48), la Performance(48) est
supérieure ou égale à 0%, alors :
Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x
[100% + 240% ]
Scénario 2:
Si à la Date d'Evaluation(48), la Performance(48) est
inférieure à 0% et la Performance(48) est supérieure ou
égale à -70%, alors :
Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x
[100%]
Scénario 3:
Si à la Date d'Evaluation(48), la Performance(48) est
inférieure à -70%, alors :
Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x
[100% + Performance(48)]

Les définitions relatives au Montant de Remboursement
Final sont détail ées au paragraphe 27(i ) « Définitions
relatives au Produit ».
21.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
à Règlement Physique :

- 3 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

22.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
Indexés sur Evénement de
Crédit :
23.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
Indexés sur Evénement sur
Obligation :
24.
Option de remboursement à
Applicable conformément à la Modalité 5.6 des Modalités
déclenchement au gré de
Générales des Titres
l'Emetteur :

- Niveau de Déclenchement du
10% du Montant Nominal Total
Montant en Circulation :
25.
Remboursement Anticipé pour
Montant de Remboursement Anticipé : Valeur de Marché
raisons fiscales, pour raisons
fiscales spéciales, pour raisons
réglementaires, Force Majeure,
Cas de Défaut, ou au gré de
l'Agent de Calcul selon les
Modalités Complémentaires :

DISPOSITIONS APPLICABLES AU(X) SOUS-JACENT(S)
26. (i)
Sous-Jacent(s) :
Le Fonds tel que défini ci-dessous :

Nom du
Ticker
Société de Gestion
Place
Code ISIN
Site Web
Fonds
Bloomberg
du Fonds
d'incorporation
SOLYS -
Lyxor International
Euro
SOLEIED LX Asset Management LUXEMBOURG LU2010458359 www.lyxor.com
Evolution
SAS

(ii) Informations relatives aux
Les informations relatives aux performances passées ou
performances passées et futures futures et à la volatilité du/des Sous-Jacent(s) sont
et à la volatilité du/des Sous-
disponibles auprès de la source spécifiée dans le tableau
Jacent(s) :
ci-dessus.

(iii) Dispositions relatives, le cas
Les dispositions des Modalités Complémentaires suivantes
échéant, aux Cas de Perturbation s'appliquent :
de Marché et/ou Ajustements

et/ou Evénement(s)
Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur
Extraordinaire(s) et/ou tout autre Fonds
cas de perturbation
complémentaire tel que décrit
dans les Modalités
Complémentaires concernées :

(iv) Autres informations relatives
Toute information ci-incluse sur le(s) Sous-Jacent(s),
au(x) Sous-Jacent(s) :
qu'el e soit complète ou résumée, a été extraite de bases
de données publiques ou de toute autre source disponible.
L'Emetteur et le Garant confirment que ces informations ont
été reproduites fidèlement et qu'à leur connaissance et,
pour autant qu'ils soient en mesure de l'assurer, qu'aucun
fait n'a été omis qui rendrait les informations reproduites
inexactes ou trompeuses.

DEFINITIONS APPLICABLES AUX INTERETS (EVENTUELS), AU REMBOURSEMENT ET AU(X) SOUS-
JACENT(S)(EVENTUELS)
27. (i)
Echéancier(s) relatif(s) au
Applicable
Produit :

Date d'Evaluation(0) :
06/07/2020
(JJ/MM/AAAA)

- 4 -

0E3976D1E09D4D18006002

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

ou si ce jour n'est pas un Jour d'Evaluation du Fonds, le
Jour d'Evaluation du Fonds suivant.

Méthode Applicable : Méthode d'Exécution/Souscription

Date d'Evaluation(i) (i de 1 à 48)
06/10/2020; 06/01/2021; 06/04/2021; 06/07/2021;
(JJ/MM/AAAA)
06/10/2021; 06/01/2022; 06/04/2022; 06/07/2022;
06/10/2022; 06/01/2023; 06/04/2023; 06/07/2023;
06/10/2023; 08/01/2024; 08/04/2024; 08/07/2024;
07/10/2024; 06/01/2025; 07/04/2025; 07/07/2025;
06/10/2025; 06/01/2026; 07/04/2026; 06/07/2026;
06/10/2026; 06/01/2027; 06/04/2027; 06/07/2027;
06/10/2027; 06/01/2028; 06/04/2028; 06/07/2028;
06/10/2028; 08/01/2029; 06/04/2029; 06/07/2029;
08/10/2029; 07/01/2030; 08/04/2030; 08/07/2030;
07/10/2030; 06/01/2031; 07/04/2031; 07/07/2031;
06/10/2031; 06/01/2032; 06/04/2032; 06/07/2032

ou si ce jour n'est pas un Jour d'Evaluation du Fonds, le
Jour d'Evaluation du Fonds suivant.

Méthode Applicable : Méthode d'Exécution/Rachat

(ii) Définitions relatives au Produit :
Applicable, sous réserve des dispositions de la Modalité 4
des Modalités Complémentaires relatives aux Formules.

Performance(i)
signifie (S(i) / S(0)) - 100%
(i de 4 à 48)

S(i)
signifie pour chaque Date d'Evaluation(i), le Cours de
(i de 4 à 48 ou i=0)
Clôture du Sous-Jacent

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES ASSORTIS DE SÛRETÉS
28.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
Assortis de Sûretés :

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TITRES
29.
Dispositions applicables à la date
ou aux dates de paiement :

- Jour Ouvré de Paiement :
Jour Ouvré de Paiement Suivant

- Centre(s) Financier(s) :
Sans objet
30.
Forme des Titres :

(i)
Forme :
Titres dématérialisés au porteur

(ii)
Nouveau Titre Global (new
Non
global note et par abréviation
NGN- titres au porteur) /
Nouvelle Structure de Dépôt
(new safekeeping structure et
par abréviation NSS- titres
nominatifs) :
31.
Redénomination :
Sans objet
32.
Consolidation :
Applicable conformément à la Modalité 14.2 des Modalités
Générales des Titres
33.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
Partiellement Libérés :

- 5 -

0E3976D1E09D4D18006002

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

34.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
à Remboursement Echelonné :
35.
Masse
Masse Complète conformément à la Modalité 12(b)
Les nom et adresse du Représentant de la Masse titulaire
sont :

SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIE, Huissier de
Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 - Paris
36.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
à Double Devise :
37.
Dispositions relatives aux
Sans objet
Options de Substitution :
38.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
Indexés sur Portefeuille :

- 6 -

0E3976D1E09D4D18006002

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

PARTIE B AUTRES INFORMATIONS

1.

ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE ET A LA NEGOCIATION

(i)
Admission à la cote
Une demande sera présentée en vue de faire admettre les
officielle :
Titres à la cote officiel e de la Bourse de Luxembourg.

(ii)
Admission à la négociation : Une demande sera présentée en vue de faire admettre les
Titres à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse
de Luxembourg avec effet le plus rapidement possible à
compter de la Date d'Emission.

Il n'y a aucune assurance que l'admission des Titres à la
cote officielle et à la négociation soit approuvée et si elle
est approuvée, qu'elle prenne effet à la Date d'Emission.
Les Titres existants de 30 000 000 EUR arrivant à Echéance le
13/07/2032 (Tranche N° 1) sont déjà admis à la négociation
sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.

(iii)
Estimation des frais totaux
Sans objet
liés à l'admission à la
négociation :

2.

NOTATIONS
Les Titres à émettre n'ont pas été notés.

3.

INTERETS
DES
PERSONNES
PHYSIQUES
ET
MORALES
PARTICIPANT
A
L'EMISSION/OFFRE

Exception faite des commissions payables à l'Agent Placeur, aucune personne participant à
l'émission des Titres ne détient, à la connaissance de l'Emetteur, un intérêt significatif dans
l'offre.
L'Agent Placeur et ses affiliés ont effectué, et pourraient être amenés à effectuer, des opérations
liées à leur activité de banque d'investissement et/ou de banque commerciale ou d'autres
services pour, l'Emetteur et ses affiliés dans le cadre normal de leurs activités.

Société Générale assumera les rôles de fournisseur d'instruments de couverture à l'Emetteur des
Titres, d'Agent de Calcul des Titres et de contrepartie d'un dérivé face à un Fonds utilisé comme
Sous-Jacent et/ou de fournisseur d'un financement au Fonds utilisé comme Sous-Jacent.

La possibilité de conflits d'intérêts entre les différents rôles de Société Générale d'une part, et
entre ceux de Société Générale dans ces différents rôles et ceux des Titulaires de Titres, d'autre
part ne peut être écartée.

Si la société de gestion du fonds utilisé comme Sous-Jacent est une filiale de Société Générale
S.A., et aussi dans la mesure où Société Générale fournit du financement au fonds utilisé comme
Sous-Jacent, et peut être contrepartie d'un dérivé face à un fonds utilisé comme Sous-Jacent, il
peut y avoir des conflits entre les intérêts de la Société de Gestion du Sous-Jacent et ceux de
Société Générale dans ces différents rôles, d'une part et entre ceux des entités du groupe
Société Générale dans leurs différents rôles et ceux des Titulaires de Titres, d'autre part.

4.

RAISONS DE L'OFFRE ET UTILISATION DES FONDS

(i)
Raisons de l'offre et
Le produit net de chaque émission des Titres sera destiné aux
Utilisation des fonds :
besoins généraux de financement du Groupe Société
Générale, y compris pour réaliser un bénéfice.

(ii)
Estimation des produits
Sans objet
nets :

- 7 -

0E3976D1E09D4D18006002

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

(iii)
Estimation des frais totaux : Sans objet

5.

INDICATION DU RENDEMENT (Titres à Taux Fixe uniquement)
Sans objet
6.

TAUX D'INTERET HISTORIQUES (Titres à Taux Variable uniquement)
Sans objet

7.

PERFORMANCE ET EFFETS SUR LA VALEUR DE L'INVESTISSEMENT

(i)
PERFORMANCE DE L'INDICE/LA FORMULE, EXPLICATION DE L'EFFET SUR LA VALEUR
DE L'INVESTISSEMENT ET LES RISQUES ASSOCIÉS (Titres Structurés uniquement)

La valeur des Titres, la possibilité pour un Titulaire de Titres de recevoir un montant de
remboursement anticipé à une date de remboursement anticipé, et la possibilité pour un Titulaire
de Titres de recevoir un montant de remboursement à la date d'échéance, dépendront de la
performance du ou des instruments sous-jacents, à la date ou aux dates d'évaluation
considérée(s).

La valeur des Titres est exposée à la performance positive ou négative d'un instrument sous-
jacent, pour lequel le(s) montant(s) versé(s) par le produit est(sont) déterminé(s) sur la base
d'une ou plusieurs conditions (classées en plusieurs scénarios). Typiquement, une condition est
satisfaite ou non si la performance ou le niveau d'un instrument sous-jacent est supérieure ou
égale à une barrière de performance ou de niveau prédéfinie.

Pendant la durée de vie des Titres, la valeur de marché de ces Titres peut être inférieure au
capital investi. En outre, une insolvabilité de l'Emetteur et/ou du Garant pourrait entraîner une
perte totale du capital investi par l'investisseur.
L'attention des investisseurs est attirée sur le fait qu'ils pourraient subir une perte totale
ou partielle de leur investissement.

(ii)
PERFORMANCE DU (DES) TAUX DE CHANGE, EXPLICATION DE L'EFFET SUR LA
VALEUR DE L'INVESTISSEMENT (Titres à Double Devise uniquement)
Sans objet
8.

INFORMATIONS OPERATIONNELLES

(i)
Code(s) d'identification du

Titre :

- Code ISIN :
FR0013507597

- Code commun :
215656721

(ii)
Système(s) de compensation : Euroclear France

(iii)
Livraison :
Livraison contre paiement

(iv)
Agent de Calcul :
Société Générale
Tour Société Générale
17 Cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex
France

(v)
Agent(s) Payeur(s) :
Société Générale
32 rue du Champ de Tir
BP 18236
44312 Nantes cedex 3
France

(vi) Eligibilité des Titres à
Non. Bien que « non » soit spécifié à la date des présentes
l'Eurosystème :
Conditions Définitives, si les critères d'éligibilité de
l'Eurosystème devaient être modifiés à l'avenir, de tel e sorte
que les Titres soient en mesure d'y répondre, les Titres

- 8 -

0E3976D1E09D4D18006002

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

pourront être déposés auprès de l'un des ICSD (Dépositaires
centraux internationaux de titres) en qualité de dépositaire
commun. Il est à noter que cela ne signifie pas
nécessairement que les Titres seront reconnus comme
éligibles en tant que garanties pour la politique monétaire de
l'Eurosystème et les opérations de crédit en cours de journée
par Eurosystème, que ce soit lors de l'émission ou à tous
moments pendant leur vie. Cette reconnaissance dépendra de
la satisfaction des critères d'éligibilité à l'Eurosystème.

(vii) Adresse et coordonnées de
Société Générale
contact de Société Générale
Tour Société Générale
pour toutes les
17 Cours Valmy
communications
92987 Paris La Défense Cedex
administratives se rapportant France
aux Titres :
Nom : Sales Support Services - Derivatives
Téléphone : +33 1 57 29 12 12 (Hotline)
Email : [email protected]

9.

PLACEMENT

(i)
Méthode de distribution :
Non-syndiquée

- Agent Placeur :
Société Générale
Tour Société Générale
17 Cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex
France

(ii)
Commission et concession
Il n'existe ni commission ni concession payée par l'Emetteur à
totales :
l'Agent Placeur.

(iii) Règles TEFRA :
Sans objet

(iv) Consentement de l'émetteur à Sans objet
utiliser le Prospectus de Base
pendant la Période d'Offre
pour l'Offre Non-exemptée:

(v)
Incidences Fiscales Fédérales Les Titres ne sont pas des Titres Spécifiques conformément
américaines (U.S. Federal
aux Réglementations relatives à la Section 871(m).
Income Tax Considerations) :

(vi) Interdiction de Ventes aux
Non Applicable
Investisseurs de Détail dans
l'EEE ou au Royaume-Uni :

10.
MODALITES DE L'OFFRE

Sans objet

11.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

- Minimum d'investissement
EUR 1 000 (i.e. 1 Titre)
dans les Titres :

- Minimum négociable :
EUR 1 000 (i.e. 1 Titre)

12.
REGLEMENT SUR LES INDICES DE REFERENCE

Indice de Référence :
Sans Objet

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0E3976D1E09D4D18006002

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

RÉSUMÉ SPÉCIFIQUE A L'ÉMISSION
SECTION A UNE INTRODUCTION CONTENANT LES AVERTISSEMENTS
Code ISIN : FR0013507597
Emetteur : SG Issuer
Siège social: 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Son numéro de téléphone est le + 352 27 85 44 40
Identifiant d'entité juridique (IEJ) : 549300QNMDBVTHX8H127
Offreur et/ou personne sollicitant l'admission à la négociation:
Société Générale
Tour Société Générale - 17 Cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex, France
Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.
Identifiant d'entité juridique (IEJ) : O2RNE8IBXP4R0TD8PU41
Identité et coordonnées de l'autorité compétente approuvant le prospectus :
Approuvé par la Commission de Surveil ance du Secteur Financier (CSSF)
283, route d'Arlon L-1150, Luxembourg
Telephone : (.353) 26 25 1 1
E-Mail : [email protected]
Date de l'approbation du prospectus : 15/06/2020
AVERTISSEMENTS AUX LECTEURS
Le présent résumé doit être lu comme une introduction au présent prospectus de base (le Prospectus de Base).
Toute décision d'investir dans les titres (les Titres) doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de
Base dans son ensemble par l'investisseur.
Les investisseurs potentiels doivent réaliser que ces Titres peuvent être volatils; qu'ils ne percevront pas
d'intérêts et peuvent perdre la totalité ou bien une part substantielle du montant investi.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus de Base est intentée devant un tribunal,
l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l'Union Européenne, avoir à
supporter les frais de traduction du Prospectus de Base avant le début de la procédure judiciaire.
Une responsabilité civile n'est attribuée qu'aux personnes qui ont présenté ce résumé, y compris sa traduction,
mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties
du Prospectus de Base ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base,
les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Titres.
Vous êtes sur le point d'acquérir un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
SECTION B LES INFORMATIONS CLES SUR L'EMETTEUR
QUI EST L'EMETTEUR DES VALEURS MOBILIERES?
Emetteur: SG Issuer (ou l'Emetteur)
Siège social : 16 Boulevard Royal, L2449 Luxembourg.
Forme juridique: société anonyme.

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